En vigueur au 28 octobre 2026.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur mora-shop.com entre MORA (M. Mohammed EL UAHABI, entrepreneur individuel, micro-entreprise, SIRET 910 413 129 00016, 6 rue Jacobi Netter, 67200 Strasbourg) et toute personne effectuant un achat sur le site (« la cliente »). Toute commande implique leur acceptation. Identifiant unique REP (emballages ménagers et papiers graphiques) : FR460510_01FGIA.
Article 2 – Produits
MORA vend des plaques et objets en plexiglas gravé portant des invocations. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable (article 293 B du CGI). Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. MORA peut modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui affiché au moment de la commande.
Article 4 – Commande
La cliente choisit ses produits, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison et procède au paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. MORA peut refuser une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou PayPal, via des prestataires de paiement sécurisés. MORA n’a jamais accès aux numéros de carte. La commande est traitée dès la validation du paiement.
Article 6 – Livraison
Les conditions, délais et transporteurs sont détaillés sur la page Livraison & retours. En cas de colis abîmé, la cliente doit le signaler sous 48 h à moracollectionfrance@gmail.com, avec des photos.
Article 7 – Droit de rétractation
La cliente dispose de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour se rétracter, sans avoir à se justifier, en le signalant par e-mail à moracollectionfrance@gmail.com. Elle renvoie ensuite les produits dans les 14 jours suivants, neufs, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à sa charge. MORA rembourse le prix des produits et les frais de livraison initiaux (sur la base du mode standard) dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé ; le remboursement peut être différé jusqu’à la réception des produits. Un produit abîmé ou utilisé peut donner lieu à une réduction du remboursement.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, la cliente contacte MORA, qui procède au remplacement ou au remboursement.
Article 9 – Données personnelles
Les données collectées servent au traitement des commandes, selon la Politique de confidentialité.
Article 10 – Litiges
En cas de litige, la cliente contacte d’abord MORA pour trouver une solution amiable. Les présentes CGV sont soumises au droit français.